Yog Store — Informations et conditions générales
BOUTIQUE ÉSOTÉRIQUE EN LIGNE
Confidentialité et vie privée
Vos données personnelles restent confidentielles. Elles ne seront pas commercialisées ou transmises à des tiers, pour quelque raison que cela soit, sans votre accord exprès. Elles seront uniquement utilisées pour vous informer de l'état de vos commandes ou pour vous faire part d'offres promotionnelles sur notre site.
Le RGPD loi du 24.05.18 a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site Yog Store est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renforcer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit soit de nous écrire soit d'en faire la demande via, entre autres, la page "Contactez-nous" de notre site.
Traitement des données personnelles
Vous trouverez ci-dessous les termes de notre engagement concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.
Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent : De l’enregistrement volontaire de votre adresse électronique vous permettant de recevoir le suivi de vos commandes et la réception de nos lettres d'informations. Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers, ni mises en ligne sur le site. Vous êtes libre, à tout moment, de vous désabonner de nos listes en cliquant sur la mention "ne plus recevoir" qui figure sur chacune de celle que vous recevrez.
Droit d’accès, de modification et de suppression
En application de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004) vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail contact@yog-store.fr.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Yog Store.
Article 2 : Contact
Pour toutes questions ou demandes d'informations concernant le site ou la vente de produits, l'utilisateur peut contacter le service client à l'adresse e-mail suivante: contact@yog-store.fr
Articles 3 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes effectuées au travers du site internet de vente en ligne yog-store.fr
Yog Store se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. La validation de la transaction est soumise à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, par l'acheteur qui reconnaît ainsi avoir pris connaissance du règlement lors de sa commande.
Article 4 : Commande
Tous les produits et offres visibles sur le site internet Yog Store s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le vendeur informera le client par courrier électronique en lui proposant une solution d’échange. Le client pourra alors demander le remboursement ou l’échange du ou des produits indisponibles.
Article 5 : Prix & Paiement
Les prix des produits affichés sur le site Internet sont indiqués en Euros, TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Yog Store se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client. A partir du moment où l'achat a été validé, le client s'engage obligatoirement à effectuer un règlement. Le paiement s'effectue obligatoirement par le biais du système de vente sécurisé de PayPal ou Carte Bleu Visa, MasterCard.
Expédition & Livraison
Envoi rapide de votre commande, dès réception de votre règlement, nous traitons le jour même toutes les commandes passées avant 12h. Les frais de port sont calculés de manière automatique, en fonction du poids de votre commande, pour la France métropolitaine et la Belgique.
Les commandes sont préparées du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, entre 9h à 18h, et contrôlées avant expédition. Les colis sont expédiés via nos transporteurs avec un numéro de suivi et remis sans signature. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Les délais de livraison sont indiqués sur notre site à titre indicatif et sous réserve d'un déroulement normal du transport, suivant le transporteur choisi par le client. Le site Yog Store ne peut être tenu responsable de tous les évènements subits durant le transport qui pourraient retarder la livraison.
A la livraison, le destinataire est tenu de vérifier le contenu de son colis et la marchandise. Passé un délai de 24h, aucune réclamation ne pourra être exigée par l’acheteur. En cas d’impossibilité de livraison par le transporteur et d’absence du client à l’adresse mentionnée sur la commande, le transporteur avise de son passage et communique au client le point de retrait de son colis.
Passé un délai maximum de 15 jours, la commande est renvoyée automatiquement au vendeur qui reprendra contact avec l’acheteur pour convenir d’une autre livraison. Les frais de traitement et de livraison liés à la réexpédition des produits sont facturés au client.
Livraison en France et Belgique (frais de port et délais variables en fonction du transporteur et pays de livraison)
LA POSTE
- France 48h
MONDIAL RELAIS
- France 3 à 4 jours
- Belgique 5 à 6 jours
Article 7 : Vente en ligne
Le client devra se connecter à son compte Paypal pour effectuer toutes transactions d'achat sur le site. La transaction sécurisée relèvera du système de paiement Paypal.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
8.1. Délai légal de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce, conformément aux dispositions légales applicables.
8.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à Yog-Store une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Il peut notamment utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur le site, lorsqu'elle est applicable, ou adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse de contact indiquée sur le site.
Le consommateur doit préciser les éléments permettant d'identifier sa commande.
Lorsque la fonctionnalité de rétractation en ligne est utilisée, un accusé de réception est envoyé au consommateur sur un support durable, conformément aux dispositions légales applicables.
Le consommateur renvoie les biens concernés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation, sauf si Yog-Store propose de récupérer lui-même les biens.
8.3. État des produits retournés
Le consommateur peut manipuler et examiner les biens dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen, conformément à la réglementation.
Le retour dans l'emballage d'origine est recommandé lorsque cela est possible, mais ne constitue pas une condition générale et absolue à l'exercice du droit de rétractation.
Les biens doivent être renvoyés à l'adresse de retour communiquée par Yog-Store.
8.4. Frais de retour
Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du consommateur, sauf si Yog-Store accepte de les prendre en charge ou si le consommateur n'a pas été informé qu'il devait les supporter avant la conclusion du contrat.
8.5. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Yog-Store rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Yog-Store est informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Yog-Store peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des biens ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et sous réserve qu'il n'occasionne pas de frais pour lui.
8.6. Produits soldés et exceptions légales
Les produits soldés ou proposés en promotion bénéficient du droit de rétractation dans les mêmes conditions que les autres produits, sauf exception prévue par la loi.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens expressément exclus par l'article L. 221-28 du Code de la consommation, dans les conditions prévues par cet article.
8.7. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de YOG STORE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Yog Store sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise YOG STORE. Nul n'est autorisé à reproduire ou exploiter sauf autorisation, de rediffuser, ou d’utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments suivants (la structure graphique du site, images, photographies, logo) déposés par Copyright.
Article 11 : Données personnelles
YOG STORE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires pour la bonne gestion de votre commande, et des informations qui peuvent vous être adressées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Ces informations sont protégées et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Vos données bancaires ne sont pas conservées sur YOG STORE, mais protégées sur votre compte PayPal.
Article 12 : Archivage
Les transactions effectuées sur Yog Store sont archivées par le système de vente sécurisé PayPal. Elles seront considérées par toutes les parties concernées comme une preuve de la transaction (communications, commandes, paiements entre le client et le vendeur).
Article 13 : Droit applicable en cas de litiges
Les litiges transactionnels doivent être réglés via le système de vente sécurisé PayPal. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 : Modifications des conditions de ventes et d'utilisation
YOG STORE conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes et d'utilisation, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
YOG STORE
6 Place des Tulipes
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SIRET : 44502643800025
Site web : yog-store.fr
Mail : contact@yog-store.fr